Diagnostic amiante, un diagnostic de prévention sanitaire

Pourquoi un diagnostic amiante ?

C’est en fonction de la date de permis de construire de son bien qu’un propriétaire vendeur devra – ou non – faire effectuer un diagnostic amiante.  L’amiante est proscrit dans le secteur de la construction depuis 1997. Ainsi, tout bien datant d’avant le 1er juillet 1997, et mis en vente, sera soumis à la réalisation du diagnostic amiante.

Le diagnostiqueur sera chargé de rechercher les matériaux et produits potentiellement amiantés, et, le cas échéant, d’en déterminer l’état de conservation. Des mesures adaptées pourront alors être prises.

Validité

Un diagnostic amiante devra être refait à chaque vente immobilière, et ce, peu importe sa date de réalisation, et son résultat, pour des questions d’assurance et de responsabilité.

DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives)

Dans chaque copropriété, les copropriétaires doivent avoir un dossier regroupant l’ensemble des informations relatives à l’amiante au sein de leurs parties privatives. Ce dossier est le DAPP, il doit être tenu à jour.