État des nuisances sonores aériennes (ENSA), un nouveau diagnostic nécessaire

Pourquoi un ENSA ?

Depuis juin 2020, un nouveau diagnostic immobilier peut devenir obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier existant, d’un terrain, ou d’une construction. Il s’agit de l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA).

Ainsi, si le bien appartient à une zone définie par un PEB (Plan d’Exposition au Bruit), le formulaire ENSA devra être complété. Il s’agit donc de déterminer les nuisances sonores occasionnées par la présence d’un aérodrome à proximité.

Certaines informations sont obligatoirement à mentionner dans ce formulaire, comme les adresses en ligne et de la mairie pour consulter le PEB, et une carte indiquant précisément la zone concernée devra être annexée.

En cas de manquement, un locataire ou un futur acquéreur pourra se retourner contre le propriétaire du bien, et ainsi demander une baisse du prix de vente ou du montant du loyer.