Diagnostics obligatoires vente, un propriétaire doit réaliser les diagnostics immobiliers

Effectuer des diagnostics immobiliers est une étape primordiale pour un vendeur immobilier.

Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) regroupe ces diagnostics et doit être remis à l’acquéreur, lors de la signature du compromis ou de l’acte authentique. Les caractéristiques du bien mis en vente, et sa localisation, définiront le nombre de diagnostics à réaliser.

Ainsi, pourront être obligatoires les diagnostics gaz et électricité (selon l’ancienneté de leurs installations), amiante et plomb (selon la date de construction du bien), le DPE, l’ERP, l’ENSA et le mesurage Carrez (si le bien appartient à une copropriété). Un diagnostic manquant, ou non valide, pourrait menacer la bonne conclusion de la vente, il faut donc être vigilant.

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