Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer sur une annonce immobilière ? - 14/07/2023

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L’annonce immobilière donne toutes les informations importantes concernant votre bien. Elle doit évidemment le mettre en avant au travers des photos pour donner envie au futur acquéreur ou locataire. Mais elle doit aussi répondre à quelques obligations légales.

On doit notamment y retrouver les principales caractéristiques: le type de bien, sa localisation géographique, sa superficie et sa composition, et son état général. La description doit être précise et rigoureuse, de fausses informations ou une erreur peuvent entraîner des sanctions pénales.

L’annonce doit également préciser le classement énergétique du bien selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Tous les bâtiments clos et dotés d’une installation de chauffage ou d’eau chaude sont concernés par cette obligation.

Si votre bien est situé dans une zone considérée comme étant à risque selon l’arrêté préfectoral, alors vous devez faire figurer la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». Cela fait référence aux risques naturels, recul du trait de côté, miniers, pollution des sols ou technologiques auxquels le logement peut être exposé.